Permis de construire n°PC 0493312500044 à Segré-en-Anjou Bleu (49) accordé le 25 juin 2025 à SCEA LES LILAS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0493312500044 délivré le 25 juin 2025 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé Chemin de la Courtisaie, SEGRE EN ANJOU BLEU (49500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 672 m².
Programme et contexte
En mai 2025, SCEA LES LILAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de la Courtisaie, SEGRE EN ANJOU BLEU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2025 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 803 m² sur une emprise foncière de 37 672 m². La surface de plancher créée atteint 1 694 m² - détails tertiaires : agriculture 4 803 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 803 m²
- Surface du terrain : 37 672 m²
- Référence cadastrale : 0C 1537, 0C 1536, 0C 1533
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Chemin de la Courtisaie, Segré-en-Anjou Bleu (49500)
- Département : Maine-et-Loire (49)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCEA LES LILAS
- SIREN : 391268562
- SIRET : 39126856200025
- Catégorie juridique : 6597
- APE : 01.41Z
- Localisation du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 0 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 25 juin 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0493312500044
- Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 25 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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