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Permis de construire n°PC 04933121N0010 à Segré-en-Anjou Bleu (49) délivré le 1 mars 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04933121N0010 délivré le 1 mars 2021 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé 5107 la Gladussiere, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 707 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5107 la Gladussiere, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2021 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 383 m² dont habitation (0 m²) et locaux (383 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 683 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 933 m²
  • Surface du terrain : 2 707 m²
  • Référence cadastrale : B 431, B 650

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2021
Foncier2 707 m²
Surface construite1 683 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 550 m²
Surface après travaux (totale) 1 933 m²
Variation nette totale 383 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Entreposage / Entrepôts 1 300 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 683 m²
Total 1 550 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933121N0010
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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