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Déclaration préalable n°DP 04933120N0239 à Segré-en-Anjou Bleu (49) non opposée le 29 octobre 2020 à SANTAMIX, FRANVET, QALIAN ET HUVEPHARMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04933120N0239 délivré le 29 octobre 2020 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé 34 Rue Jean Monnet, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 883 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SANTAMIX, FRANVET, QALIAN ET HUVEPHARMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 34 Rue Jean Monnet, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 octobre 2020 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 518 m² sur une emprise foncière de 3 883 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 10 518 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 518 m²
  • Surface du terrain : 3 883 m²
  • Référence cadastrale : C 757

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2020
Foncier3 883 m²
Surface construite10 518 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANTAMIX, FRANVET, QALIAN ET HUVEPHARMA
  • SIREN : 350019261
  • SIRET : 35001926100014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 500 m²
Surface après travaux (totale) 10 518 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 10 500 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 518 m²
Total 10 500 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933120N0239
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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