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Permis de construire n°PC 04933119N0042 à Segré-en-Anjou Bleu (49) délivré le 12 juillet 2019 à SA LA TOQUE ANGEVINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04933119N0042 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé Rue Robert Schuman - Zi d’, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 55 370 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SA LA TOQUE ANGEVINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Robert Schuman - Zi d’, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2019 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 947 m² sur une emprise foncière de 55 370 m². La surface de plancher créée atteint 1 057 m² - détails tertiaires : industrie 18 947 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 947 m²
  • Surface du terrain : 55 370 m²
  • Référence cadastrale : C 1163, C 1298, C 1333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2019
Foncier55 370 m²
Surface construite18 947 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA LA TOQUE ANGEVINE
  • SIREN : 323438028
  • SIRET : 32343802800033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.89Z
  • Localisation du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 530 m²
Surface après travaux (totale) 18 947 m²
Variation nette totale 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 18 530 m² 1 057 m² 0 m² 640 m² 0 m² 417 m² 18 947 m²
Total 18 530 m² 1 057 m² 0 m² 640 m² 0 m² 417 m² 18 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933119N0042
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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