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Permis de construire à Segre-En-Anjou Bleu (49500) - 1 247 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04933119N0102 délivré le 2020/04/07 à Segre-en-Anjou Bleu autorise une construction neuve pour un programme de 2 187 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DU FUTUR, le programme résidentiel autorise la construction de 2 187 m² sur 9001 CHEMIN D ANTHAISE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 avril 2020 par la commune de Segre-en-Anjou Bleu. Implanté 9001 CHEMIN D ANTHAISE, à Segre-En-Anjou Bleu (49500), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU FUTUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 940 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 247 m² d’habitation et 940 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 187 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Segre-en-Anjou Bleu compte 17 699 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 CHEMIN D ANTHAISE, Segre-En-Anjou Bleu (49500).

Références cadastrales : AE, 713.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU FUTUR (SIREN 527814057, SIRET 52781405700024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité POITIERS (86000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 187 m² · Variation nette totale : 2 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²
Bureaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Commerce	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²
Artisanat	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	2 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 187 m²	2 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 247 m² créés; variation nette 1 247 m². Bureaux : 19 m² créés; variation nette 19 m². Commerce : 669 m² créés; variation nette 669 m². Artisanat : 252 m² créés; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 187 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 187 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 187 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04933119N0102
Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Segre-En-Anjou Bleu (49500). Les travaux prévoient la création de 2 187 m²; la surface après travaux atteint 2 187 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04933119N0102
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV DU FUTUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527814057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52781405700024
Code postal du demandeur	86000
Localité du demandeur	POITIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN D ANTHAISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Segre-en-Anjou Bleu
Code postal du terrain	49500
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	713
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1247
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	669
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2187