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Permis de construire n°PC 04933118N0106 à Segré-en-Anjou Bleu (49) délivré le 24 janvier 2019 à COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04933118N0106 délivré le 24 janvier 2019 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé La Beurrerie - Zi d’Etrich, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 235 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Beurrerie - Zi d’Etrich, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2019 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 798 m² sur une emprise foncière de 10 235 m². La surface de plancher après travaux atteint 798 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 146 m², artisanat 652 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 798 m²
  • Surface du terrain : 10 235 m²
  • Référence cadastrale : C 1557, C 1558, C 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2019
Foncier10 235 m²
Surface construite798 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
  • SIREN : 200065423
  • SIRET : 20006542300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49501)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 798 m²
Surface après travaux (totale) 798 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Artisanat 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 652 m²
Total 798 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933118N0106
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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