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Permis de construire à Segre-En-Anjou Bleu (49500) - 798 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04933118N0106 délivré le 2019/01/24 à Segre-en-Anjou Bleu autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 798 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 janvier 2019 par la commune de Segre-en-Anjou Bleu. Implanté La Beurrerie - ZI d'Etrich, à Segre-En-Anjou Bleu (49500), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Segre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (146 m² issues de transformation, 146 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 798 m².

Segre-en-Anjou Bleu compte 17 699 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Beurrerie - ZI d'Etrich, Segre-En-Anjou Bleu (49500).

Références cadastrales : C, 1557, C, 1558, C, 357.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU (SIREN 200065423, SIRET 20006542300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49501)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 798 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Artisanat	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	652 m²
Total	798 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 146 m² issus de transformation; variation nette 146 m². Artisanat : 146 m² transformés; variation nette -146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	798 m²
Superficie du terrain	10 235 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite798 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04933118N0106
Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Segre-En-Anjou Bleu (49500). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 10 235 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04933118N0106
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-04
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200065423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006542300010
Code postal du demandeur	49501
Localité du demandeur	SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Beurrerie - ZI d'Etrich
Lieu-dit du terrain	Segre
Localité du terrain	Segre-en-Anjou Bleu
Code postal du terrain	49500
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1557
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1558
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	357
Superficie du terrain	10235
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	146
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	146
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	798
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	146
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	798