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Permis de construire à Segre (49500) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04933114N0031 délivré le 2014/06/22 à Segre autorise une extension de surface pour un programme de 18 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SG-FILIALES GDF, le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur RUE de la Petite Vitesse. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 juin 2014 par la commune de Segre. Implanté RUE de la Petite Vitesse, à Segre (49500), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZAC Quartier Gare.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SG-FILIALES GDF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 9 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

Segre compte 17 699 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Petite Vitesse, Segre (49500).

Références cadastrales : AE, 678.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SG-FILIALES GDF (SIREN 552081317, SIRET 55208131750914, APE 35.13Z, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Industrie0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m². Industrie : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain30 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933114N0031
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Segre (49500). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 30 m².

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