← Retour à la liste des autorisations sur la commune Segré-en-Anjou Bleu

Permis de construire à Segre (49500) - 5 723 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04933113N0021 délivré le 2014/02/08 à Segre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 723 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 723 m² sur RUE de la petite vitesse-Ilot. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 février 2014 par la commune de Segre. Implanté RUE de la petite vitesse-Ilot, à Segre (49500), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 723 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 723 m².

Segre compte 17 699 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la petite vitesse-Ilot, Segre (49500).

Références cadastrales : AE, 673p, AE, 674.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU (SIREN 265300087, SIRET 26530008700011, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Chateau-Gontier (53200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 723 m² · Variation nette totale : 5 723 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	5 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 723 m²	5 723 m²
Total	0 m²	5 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 723 m²	5 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 723 m² créés; variation nette 5 723 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 723 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 723 m²
Superficie du terrain	11 957 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 723 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04933113N0021
Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Segre (49500). Les travaux prévoient la création de 5 723 m²; la surface après travaux atteint 5 723 m². Le terrain couvre 11 957 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue DES TROIS PLUMES - extension de surface sans transformation - 258 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - chemin de la Tailleveuse - nouvelle construction - 1 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route du Patys - extension de surface sans transformation - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0493312500047 - transformation avec diminution de surface - 549 m² Habitation
2025 - Boulevard Leon Mauduit - extension de surface sans transformation - 1 834 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - chemin de la Courtisaie - nouvelle construction - 4 803 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - route DE STE GEMMES D'ANDI - extension de surface sans transformation - 3 336 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue DES DEUX HAIES - nouvelle construction - 321 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Segré-en-Anjou Bleu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04933113N0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265300087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26530008700011
Code postal du demandeur	53200
Localité du demandeur	Chateau-Gontier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la petite vitesse-Ilot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Segre
Code postal du terrain	49500
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	673p
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	674
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11957
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5723
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5723