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Permis de construire n°PC 04923313N0006 à Segré-en-Anjou Bleu (49) délivré le 30 décembre 2013 à COMMUNE DE NYOISEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04923313N0006 délivré le 30 décembre 2013 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé La Perdriere, NYOISEAU (49500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 427 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, COMMUNE DE NYOISEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Perdriere, NYOISEAU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 628 m² sur une emprise foncière de 7 427 m². La surface de plancher créée atteint 216 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 628 m²
  • Surface du terrain : 7 427 m²
  • Référence cadastrale : C 1133, C 1130, C 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2013
Foncier7 427 m²
Surface construite628 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NYOISEAU
  • SIREN : 214902330
  • SIRET : 21490233000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NYOISEAU (49500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 412 m²
Surface après travaux (totale) 628 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 412 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 628 m²
Total 412 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04923313N0006
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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