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Déclaration préalable n°DP 04908114N0004 à Segré-en-Anjou Bleu (49) non opposée le 16 juillet 2014 à EARL DE LA FONTAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04908114N0004 délivré le 16 juillet 2014 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé La Fontaine, CHATELAIS (49520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 254 567 m².

Programme et contexte

En mai 2014, EARL DE LA FONTAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Fontaine, CHATELAIS (49520), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2014 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 61 m² sur une emprise foncière de 254 567 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 61 m²
  • Surface du terrain : 254 567 m²
  • Référence cadastrale : B 179, B 723, B 720

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2014
Foncier254 567 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA FONTAINE
  • SIREN : 394911374
  • SIRET : 39491137400012
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : CHATELAIS (49520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 61 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
Total 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04908114N0004
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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