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Permis de construire n°PC 01636617W0009 à Segonzac (16) accordé le 20 octobre 2017 à SCI NAO ELEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01636617W0009 délivré le 20 octobre 2017 par la ville de Segonzac (16130), pour un projet situé 9 Rue du Torula, SEGONZAC (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 795 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI NAO ELEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue du Torula, SEGONZAC (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2017 par la Ville de Segonzac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 731 m² sur une emprise foncière de 2 795 m². La surface de plancher après travaux atteint 731 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 235 m², industrie 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 731 m²
  • Surface du terrain : 2 795 m²
  • Référence cadastrale : C 556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2017
Foncier2 795 m²
Surface construite731 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NAO ELEMENT
  • SIREN : 532673597
  • SIRET : 53267359700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERRIERES (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 731 m²
Surface après travaux (totale) 731 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 235 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 235 m²
Industrie 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Total 731 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01636617W0009
  • Code commune INSEE : 16366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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