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Déclaration préalable n°DP 00139920B0023 à Ségny (01) non opposée le 10 juin 2020 à TREBOR EURL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00139920B0023 délivré le 10 juin 2020 par la ville de Ségny (01170), pour un projet situé 41 Rue Rue des Plantages, SEGNY (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 503 m².

Programme et contexte

En mai 2020, TREBOR EURL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Rue Rue des Plantages, SEGNY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2020 par la Ville de Ségny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 389 m² sur une emprise foncière de 2 503 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 389 m²
  • Surface du terrain : 2 503 m²
  • Référence cadastrale : AK 127

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/10
Foncier2 503 m²
Surface construite389 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TREBOR EURL
  • SIREN : 414131854
  • SIRET : 41413185400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : SEGNY (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 389 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 377 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 389 m²
Total 377 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139920B0023
  • Code commune INSEE : 01399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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