← Retour aux permis de construire de locaux à Ségny (01170)

Permis de construire n°PC 00139920B0009 à Ségny (01) délivré le 9 octobre 2020 à COMMUNE DE SEGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139920B0009 délivré le 9 octobre 2020 par la ville de Ségny (01170), pour un projet situé 48 Rue de la Velle, SEGNY (01170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 872 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNE DE SEGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 48 Rue de la Velle, SEGNY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2020 par la Ville de Ségny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 946 m² sur une emprise foncière de 5 872 m². La surface de plancher créée atteint 192 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 946 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 946 m²
  • Surface du terrain : 5 872 m²
  • Référence cadastrale : AK 83, AK 84, AK 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/09
Foncier5 872 m²
Surface construite1 946 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEGNY
  • SIREN : 210103990
  • SIRET : 21010399000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEGNY (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 754 m²
Surface après travaux (totale) 1 946 m²
Variation nette totale 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 754 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 946 m²
Total 1 754 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 avril 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 3 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139920B0009
  • Code commune INSEE : 01399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ségny (01170)

→ Voir tous les PC de locaux à Ségny (01170)