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Déclaration préalable n°DP 00139919B0059 à Ségny (01) non opposée le 30 janvier 2020 à SCI PHIMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00139919B0059 délivré le 30 janvier 2020 par la ville de Ségny (01170), pour un projet situé 0679 Route Blanche, SEGNY. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 275 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI PHIMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0679 Route Blanche, SEGNY, dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2020 par la Ville de Ségny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 31 m² sur une emprise foncière de 275 m². La surface de plancher après travaux atteint 31 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 m²
  • Surface du terrain : 275 m²
  • Référence cadastrale : AD 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/30
Foncier275 m²
Surface construite31 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PHIMA
  • SIREN : 342516523
  • SIRET : 34251652300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SEGNY (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 m²
Surface après travaux (totale) 31 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Commerces 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139919B0059
  • Code commune INSEE : 01399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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