Permis de construire à Segny (01170) - 120 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00139919B0012 délivré le 2019/09/23 à SEGNY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 752 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES QUATRE VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur 416 Route de Versonnex. Déposé en été 2019, autorisé le 23 septembre 2019 par la commune de SEGNY. Implanté 416 Route de Versonnex, à Segny (01170), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L'Epine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE VENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 769 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 752 m².
SEGNY compte 2 412 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES QUATRE VENTS (SIREN 442942801, SIRET 44294280100014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SEGNY (01170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 632 m² · Surface après travaux (totale) : 2 752 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 632 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
2 752 m²
Total
2 632 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
2 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 752 m²
Superficie du terrain
11 769 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 752 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Segny (01170). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 2 752 m². Le terrain couvre 11 769 m².
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