Permis de construire à Segny (01170) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00139919B0001 délivré le 2019/04/08 à SEGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 230 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEGNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 avril 2019 par la commune de SEGNY. Implanté 50 Rue du Vieux Bourg, à Segny (01170), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 230 m².
SEGNY compte 2 412 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEGNY (SIREN 210103990, SIRET 21010399000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEGNY (01170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
240 m²
76 m²
82 m²
158 m²
82 m²
-82 m²
158 m²
Commerce
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Total
240 m²
148 m²
82 m²
158 m²
82 m²
-10 m²
230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 76 m² créés, 82 m² issus de transformation, 158 m² démolis, 82 m² transformés; variation nette -82 m². Commerce : 72 m² créés; variation nette 72 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
148 m²
Surface transformée
82 m²
Surface supprimée
158 m²
Surface après travaux (totale)
230 m²
Superficie du terrain
460 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/04/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Segny (01170). Les travaux prévoient la création de 148 m², des transformations pour 164 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 460 m².
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