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Permis de construire à Seglien (56160) - 279 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05624217X0004 délivré le 2017/05/24 à SEGLIEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 279 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SEGLIEN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 5 place de l'eglise. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 mai 2017 par la commune de SEGLIEN. Implanté 5 place de l'eglise, à Seglien (56160), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGLIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (191 m² issues de transformation, 137 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SEGLIEN compte 638 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 place de l'eglise, Seglien (56160).

Références cadastrales : AB, 69.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEGLIEN (SIREN 215602426, SIRET 21560242600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEGLIEN (56160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	173 m²	0 m²	88 m²	31 m²	142 m²	-85 m²	88 m²
Commerce	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	310 m²	0 m²	279 m²	31 m²	279 m²	-31 m²	279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² issus de transformation, 31 m² démolis, 142 m² transformés; variation nette -85 m². Commerce : 137 m² transformés; variation nette -137 m². Artisanat : 191 m² issus de transformation; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	142 m²
Surface supprimée	31 m²
Surface après travaux (totale)	279 m²
Superficie du terrain	207 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite279 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05624217X0004
Code commune INSEE : 56242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seglien (56160). Les travaux prévoient des transformations pour 558 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 207 m².

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2021 - du Stade - nouvelle construction - 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05624217X0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-25
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SEGLIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215602426
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560242600011
Code postal du demandeur	56160
Localité du demandeur	SEGLIEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	place
Libellé de la voie du terrain	de l'eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEGLIEN
Code postal du terrain	56160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	31
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	137
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	191
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	279