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Permis de construire n°PC 07328522M6002 à Séez (73) délivré le 4 mai 2023 à DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328522M6002 délivré le 4 mai 2023 par la ville de Séez (73700), pour un projet situé Bellecombe / le Peluin, SEEZ (73700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 267 960 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bellecombe / le Peluin, SEEZ (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2023 par la Ville de Séez.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 33 m² sur une emprise foncière de 2 267 960 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 m²
  • Surface du terrain : 2 267 960 m²
  • Référence cadastrale : 0C 16, 0C 17, 0C 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/04
Foncier2 267 960 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
  • SIREN : 444425169
  • SIRET : 44442516900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : LA ROSIERE 1850 (73700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 52 m² 33 m² 0 m² 52 m² 0 m² -19 m² 33 m²
Total 52 m² 33 m² 0 m² 52 m² 0 m² -19 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 29 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328522M6002
  • Code commune INSEE : 73285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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