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Permis de construire n°PC 07328517M1023 à Séez (73) délivré le 12 mars 2018 à MARC BATAILLE MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328517M1023 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Séez (73700), pour un projet situé Rue des Glieres, SEEZ (73700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 139 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, MARC BATAILLE MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Glieres, SEEZ (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018 par la Ville de Séez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 591 m² sur une emprise foncière de 10 139 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 98 m², commerces 2 207 m², entreposage 3 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 591 m²
  • Surface du terrain : 10 139 m²
  • Référence cadastrale : AC 339, AC 337, AC 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/12
Foncier10 139 m²
Surface construite5 591 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARC BATAILLE MATERIAUX
  • SIREN : 341168631
  • SIRET : 34116863100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : BOURG SAINT MAURICE (73700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 561 m²
Surface après travaux (totale) 5 591 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Commerces 0 m² 30 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 2 207 m² 2 207 m²
Entreposage / Entrepôts 5 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² -2 177 m² 3 286 m²
Total 5 561 m² 30 m² 2 177 m² 0 m² 2 177 m² 30 m² 5 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328517M1023
  • Code commune INSEE : 73285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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