Autorisation d’urbanisme PC n°07328517M1002 à SeEZ (73700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07328517M1002). Le projet est situé au 780 Route de Malgovert - Les C à SeEZ (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2017, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 633 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 750 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 954 m².
Localisation du projet
Adresse : 780 Route de Malgovert - Les C, SeEZ (73700).
Surface après travaux (totale) : 4 954 m² · Variation nette totale : 1 702 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
-69 m²
0 m²
Bureaux
251 m²
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
69 m²
320 m²
Industrie
0 m²
0 m²
1 941 m²
0 m²
0 m²
1 941 m²
1 941 m²
Entrepôts
3 001 m²
1 633 m²
0 m²
0 m²
1 941 m²
-308 m²
2 693 m²
Total
3 252 m²
1 633 m²
2 010 m²
0 m²
1 941 m²
1 702 m²
4 954 m²
Autres / non ventilés
-3 252 m²
-1 633 m²
-2 010 m²
0 m²
-1 941 m²
-1 702 m²
-4 954 m²
Total
3 252 m²
1 633 m²
2 010 m²
0 m²
1 941 m²
1 702 m²
4 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² transformés; variation nette -69 m². Bureaux : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Industrie : 1 941 m² issus de transformation; variation nette 1 941 m². Entrepôts : 1 633 m² créés, 1 941 m² transformés; variation nette -308 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SeEZ (73700). Les principaux éléments portent sur 1 633 m², 69 m² et parcelle de 8 750 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07328517M1002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BONNEVAL EMERGENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799257571
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79925757100023
Code postal du demandeur
26200
Localité du demandeur
MONTELIMAR CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
780
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Malgovert - Les C
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SeEZ
Code postal du terrain
73700
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
280
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
191
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
192
Superficie du terrain
8750
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1941
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
251
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
69
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
1941
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3001
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1633
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1941
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
