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Déclaration préalable n°DP 07328513M5005 à Séez (73) non opposée le 15 février 2013 à GUILLEMET DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07328513M5005 délivré le 15 février 2013 par la ville de Séez (73700), pour un projet situé 31 Rue Celestin Freppaz, SEEZ (73700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 141 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, GUILLEMET DISTRIBUTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue Celestin Freppaz, SEEZ (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2013 par la Ville de Séez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 551 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (391 m²) - détails tertiaires : commerces 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 551 m²
  • Surface du terrain : 1 141 m²
  • Référence cadastrale : AD 334, AD 335

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/15
Foncier1 141 m²
Surface construite391 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUILLEMET DISTRIBUTION
  • SIREN : 508024494
  • SIRET : 50802449400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11C
  • Localisation du demandeur : BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 551 m²
Surface après travaux (totale) 551 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Commerces 80 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 391 m²
Artisanat 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 0 m²
Total 551 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2013 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 15 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328513M5005
  • Code commune INSEE : 73285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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