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Permis de construire n°PC 07328513M1014 à Séez (73) délivré le 22 juillet 2013 à BONNEVAL EMERGENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328513M1014 délivré le 22 juillet 2013 par la ville de Séez (73700), pour un projet situé Voie Communale N 84, SEEZ (73700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2013, BONNEVAL EMERGENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Voie Communale N 84, SEEZ (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2013 par la Ville de Séez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 836 m² dont habitation (55 m²) et locaux (2 781 m²) - détails tertiaires : bureaux 275 m², entreposage 1 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 236 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 73, AC 323, AC 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/22
Surface construite3 181 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNEVAL EMERGENCE
  • SIREN : 507496909
  • SIRET : 50749690900031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 3 236 m²
Variation nette totale 2 836 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Industrie 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Entreposage / Entrepôts 400 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 730 m²
Total 400 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 3 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 9 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328513M1014
  • Code commune INSEE : 73285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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