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Permis de construire à Sees (61500) - 445 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06146424A0012 délivré le 2025/02/13 à SEES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 668 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LTA, le projet de locaux autorise la construction de 445 m² sur 16 avenue du 8 mai 1945. Déposé en hiver 2024, autorisé le 13 février 2025 par la commune de SEES. Implanté 16 avenue du 8 mai 1945, à Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LTA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 445 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 668 m².

SEES compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 avenue du 8 mai 1945, Sees (61500).

Références cadastrales : AD, 266.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LTA (SIREN 938242369, SIRET 93824236900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALDALLIERE (14410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 668 m² · Variation nette totale : 445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	223 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	668 m²
Total	223 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 445 m² créés; variation nette 445 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	445 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	668 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite668 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06146424A0012
Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sees (61500). Les travaux prévoient la création de 445 m²; la surface après travaux atteint 668 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - La Lucoterie - extension de surface sans transformation - 2 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0614642500008 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Boisville - nouvelle construction - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Halles - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Habitation
2024 - Echasse Ouest - nouvelle construction - 904 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Place de la 2e DB - transformation avec extension de surface - 6 884 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du 11 novembre 1918 - nouvelle construction - 370 m² Entrepôt
2022 - rue des Ardrillers - transformation avec extension de surface - 1 524 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sées

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06146424A0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LTA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	938242369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93824236900016
Code postal du demandeur	14410
Localité du demandeur	VALDALLIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du 8 mai 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEES
Code postal du terrain	61500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	445
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	668