PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°06146423A0007 délivré le 2023/08/11 à SEES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 884 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ECOLE PRIMAIE MARIE-IMMACULEE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 11 août 2023 par la commune de SEES. Implanté Place de la 2e DB, à Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE PRIMAIE MARIE-IMMACULEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 108 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 884 m².
SEES compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place de la 2e DB, Sees (61500).
Références cadastrales : AH, 161.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ECOLE PRIMAIE MARIE-IMMACULEE (SIREN 780981064, SIRET 78098106400014, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité SEES (61500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 866 m² · Surface après travaux (totale) : 6 884 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 866 m² 108 m² 45 m² 90 m² 45 m² 18 m² 6 884 m² Total 6 866 m² 108 m² 45 m² 90 m² 45 m² 18 m² 6 884 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés, 45 m² issus de transformation, 90 m² démolis, 45 m² transformés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 884 m² Superficie du terrain 5 370 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 884 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/08/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06146423A0007 Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sees (61500). Les travaux prévoient la création de 108 m², des transformations pour 90 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 6 884 m². Le terrain couvre 5 370 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06146423A0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECOLE PRIMAIE MARIE-IMMACULEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780981064
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78098106400014
Code postal du demandeur
61500
Localité du demandeur
SEES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place de la 2e DB
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEES
Code postal du terrain
61500
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5370
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6866
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
45
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6884
Tableau des données brutes de l'autorisation.
