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Déclaration préalable n°DP 06146417A0032 à Sées (61) non opposée le 20 juin 2017 à SA TOFFOLUTTI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06146417A0032 délivré le 20 juin 2017 par la ville de Sées (61500), pour un projet situé Rue Auguste Mottin, SEES (61500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 340 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SA TOFFOLUTTI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Auguste Mottin, SEES (61500), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2017 par la Ville de Sées.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 68 m² sur une emprise foncière de 2 340 m². La surface de plancher après travaux atteint 68 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 68 m²
  • Surface du terrain : 2 340 m²
  • Référence cadastrale : AV 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2017
Foncier2 340 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA TOFFOLUTTI
  • SIREN : 321814881
  • SIRET : 32181488100017
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : SEES (61500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 68 m²
Surface après travaux (totale) 68 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 21 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 68 m²
Entreposage / Entrepôts 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06146417A0032
  • Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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