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Permis de construire n°PC 06146415A0521 à Sées (61) délivré le 12 août 2015 à L'ETRE HAIE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06146415A0521 délivré le 12 août 2015 par la ville de Sées (61500), pour un projet situé Pa Pays de Sees, SEES (61500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2015, L'ETRE HAIE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pa Pays de Sees, SEES (61500), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2015 par la Ville de Sées.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 423 m². La surface de plancher créée atteint 783 m² - détails tertiaires : bureaux 990 m², artisanat 2 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 423 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YV 17, YV 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2015
Surface construite3 423 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ETRE HAIE IMMO
  • SIREN : 810848879
  • SIRET : 81084887900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TANVILLE (61500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 640 m²
Surface après travaux (totale) 3 423 m²
Variation nette totale 783 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 495 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 990 m²
Artisanat 2 145 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 433 m²
Total 2 640 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 22 jours.

  • Autorisation : 12 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06146415A0521
  • Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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