← Retour aux permis de construire de locaux à Sées (61500)

Permis de construire n°PC 06146415A0514 à Sées (61) accordé le 4 juin 2015 à APPRO- VERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06146415A0514 délivré le 4 juin 2015 par la ville de Sées (61500), pour un projet situé La Croix Ragaine, SEES (61500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 000 m².

Programme et contexte

En mars 2015, APPRO- VERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Croix Ragaine, SEES (61500), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2015 par la Ville de Sées.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 843 m² sur une emprise foncière de 27 000 m². La surface de plancher créée atteint 178 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², commerces 63 m², industrie 4 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 843 m²
  • Surface du terrain : 27 000 m²
  • Référence cadastrale : AW 8, AW 7, AW 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/06/2015
Foncier27 000 m²
Surface construite4 843 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APPRO- VERT
  • SIREN : 343475281
  • SIRET : 34347528100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : SEES (61500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 814 m²
Surface après travaux (totale) 4 843 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 115 m² 0 m² 100 m² 0 m² 15 m² 115 m²
Commerces 49 m² 63 m² 0 m² 49 m² 0 m² 14 m² 63 m²
Industrie 4 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 665 m²
Total 4 814 m² 178 m² 0 m² 149 m² 0 m² 29 m² 4 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06146415A0514
  • Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sées (61500)

→ Voir tous les PC de locaux à Sées (61500)