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Permis de construire n°PC 06146413A0478 à Sées (61) délivré le 24 juin 2013 à SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06146413A0478 délivré le 24 juin 2013 par la ville de Sées (61500), pour un projet situé Rue Auguste Mottin, SEES (61500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 830 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Auguste Mottin, SEES (61500), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2013 par la Ville de Sées.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 893 m² sur une emprise foncière de 1 830 m². La surface de plancher créée atteint 1 830 m² - détails tertiaires : bureaux 811 m², entreposage 890 m², industrie 2 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 893 m²
  • Surface du terrain : 1 830 m²
  • Référence cadastrale : AV 64, AV 44, AV 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2013
Foncier1 830 m²
Surface construite3 893 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
  • SIREN : 352823611
  • SIRET : 35282361100038
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 305 m²
Surface après travaux (totale) 3 893 m²
Variation nette totale 1 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Industrie 712 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 192 m²
Entreposage / Entrepôts 782 m² 350 m² 0 m² 242 m² 0 m² 108 m² 890 m²
Total 2 305 m² 1 830 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 588 m² 3 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 29 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06146413A0478
  • Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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