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Orne (61)
Sées
Détail PC 06146413A0478
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06146413A0478 délivré le 2013/06/24 à Sees autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 893 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 830 m² sur Rue Auguste Mottin. Déposé en été 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Sees. Implanté Rue Auguste Mottin, à Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Zone Industrielle.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 830 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 893 m².
Sees compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Auguste Mottin, Sees (61500).
Références cadastrales : AV, 64, AV, 44, AV, 35.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SIREN 352823611, SIRET 35282361100038, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité Herouville-Saint-Clair (14200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 305 m² · Surface après travaux (totale) : 3 893 m² · Variation nette totale : 1 588 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² Industrie 712 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 192 m² Entrepôts 782 m² 350 m² 0 m² 242 m² 0 m² 108 m² 890 m² Total 2 305 m² 1 830 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 588 m² 3 893 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 480 m² créés; variation nette 1 480 m². Entrepôts : 350 m² créés, 242 m² démolis; variation nette 108 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 830 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 893 m² Superficie du terrain 1 830 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 893 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06146413A0478 Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sees (61500). Les travaux prévoient la création de 1 830 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 3 893 m². Le terrain couvre 1 830 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06146413A0478
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
352823611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35282361100038
Code postal du demandeur
14200
Localité du demandeur
Herouville-Saint-Clair
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Auguste Mottin
Lieu-dit du terrain
Zone Industrielle
Localité du terrain
Sees
Code postal du terrain
61500
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
1830
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
811
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
712
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1480
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
782
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
242
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3893
Tableau des données brutes de l'autorisation.
