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Permis de construire à Sees (61500) - 888 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06146412A0462 délivré le 2013/02/26 à Sees autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 276 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 888 m² sur 18bis RTE d Argentan. Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Sees. Implanté 18bis RTE d Argentan, à Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 888 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 276 m².

Sees compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18bis RTE d Argentan, Sees (61500).

Références cadastrales : AY, 17, AY, 78, AY, 81.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE (SIREN 775629272, SIRET 77562927200607, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 388 m² · Surface après travaux (totale) : 3 276 m² · Variation nette totale : 888 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 388 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	3 276 m²
Total	2 388 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	3 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 888 m² créés; variation nette 888 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	888 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 276 m²
Superficie du terrain	13 797 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 276 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06146412A0462
Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sees (61500). Les travaux prévoient la création de 888 m²; la surface après travaux atteint 3 276 m². Le terrain couvre 13 797 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06146412A0462
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-14
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775629272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77562927200607
Code postal du demandeur	61000
Localité du demandeur	Alencon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18bis
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Argentan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sees
Code postal du terrain	61500
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	81
Superficie du terrain	13797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	888
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3276