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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Seebach
Détail PC 06735121R0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06735121R0019 délivré le 2022/01/18 à SEEBACH autorise une construction neuve pour un programme de 3 076 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE BOUQUET DE SEEBACH, le programme résidentiel autorise la construction de 3 076 m² sur 13 RUE DE LA PAIX. Déposé en été 2021, autorisé le 18 janvier 2022 par la commune de SEEBACH. Implanté 13 RUE DE LA PAIX, à Seebach (67160), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE BOUQUET DE SEEBACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 450 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 912 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 076 m².
SEEBACH compte 1 646 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE DE LA PAIX, Seebach (67160).
Références cadastrales : 04, 17, 10, 370.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE BOUQUET DE SEEBACH (SIREN 900900481, SIRET 90090048100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BIETLENHEIM (67720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 3 076 m² · Variation nette totale : 2 326 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 300 m² 2 912 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 612 m² 2 912 m² Entrepôts 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m² Total 750 m² 3 076 m² 0 m² 750 m² 0 m² 2 326 m² 3 076 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 912 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 2 612 m². Entrepôts : 450 m² démolis; variation nette -450 m². Services publics / intérêt collectif : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 076 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 300 m² Surface après travaux (totale) 3 076 m² Superficie du terrain 3 560 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 076 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06735121R0019 Code commune INSEE : 67351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seebach (67160). Les travaux prévoient la création de 3 076 m² et des démolitions de 750 m²; la surface après travaux atteint 3 076 m². Le terrain couvre 3 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06735121R0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE BOUQUET DE SEEBACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900900481
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90090048100012
Code postal du demandeur
67720
Localité du demandeur
BIETLENHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA PAIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEEBACH
Code postal du terrain
67160
sec_cadastre1
04
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
10
num_cadastre2
370
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2912
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
300
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
450
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
164
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3076
Tableau des données brutes de l'autorisation.
