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Permis de construire à Sedzere (64160) - 26 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06451622P0003 délivré le 2022/05/23 à Sedzere autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de Sedzere. Implanté 20 Chemin de Cloute, à Sedzere (64160), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 26 m², dont 169 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Sedzere compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Chemin de Cloute, Sedzere (64160).

Références cadastrales : 0C, 719, 0C, 957, 0C, 955.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sedzere (64160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Agricole	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	-169 m²	0 m²
Entrepôts	44 m²	26 m²	169 m²	0 m²	0 m²	195 m²	239 m²
Total	294 m²	26 m²	169 m²	0 m²	169 m²	26 m²	320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 169 m² transformés; variation nette -169 m². Entrepôts : 26 m² créés, 169 m² issus de transformation; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	320 m²
Superficie du terrain	3 013 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite320 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06451622P0003
Code commune INSEE : 64516 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sedzere (64160). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 3 013 m².

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2020 - Chemin d'Urost - nouvelle construction - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Lieu-dit ""LANNE DE DARRE"" - extension de surface sans transformation - 8 318 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEMIN DE CLOUTE - extension de surface sans transformation - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHEMIN CLOUTE - nouvelle construction - 295 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sedzère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64516
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06451622P0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-06
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64160
Localité du demandeur	Sedzere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Cloute
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sedzere
Code postal du terrain	64160
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	719
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	957
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	955
Superficie du terrain	3013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	169
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	320