← Retour aux permis de construire de locaux à Sedan (08200)

Permis de construire n°PC 00840914S0005 à Sedan (08) délivré le 25 juin 2014 à HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00840914S0005 délivré le 25 juin 2014 par la ville de Sedan (08200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 753 m².

Programme et contexte

En mai 2014, HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , SEDAN (08200), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2014 par la Ville de Sedan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 343 m² dont habitation (1 293 m²) et locaux (50 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 343 m²
  • Surface du terrain : 2 753 m²
  • Référence cadastrale : AX 259, AX 382, AX 383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/25
Foncier2 753 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
  • SIREN : 351401500
  • SIRET : 35140150000019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 343 m²
Variation nette totale 1 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 17 jours.

  • Autorisation : 25 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00840914S0005
  • Code commune INSEE : 08409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sedan (08200)

→ Voir tous les PC de locaux à Sedan (08200)