Permis de construire à Secondigne-Sur-Belle (79170) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07931013S0005 délivré le 2013/11/14 à Secondigne-sur-Belle autorise une transformation sans extension pour un programme de 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de Secondigne-sur-Belle. Implanté 13 RUE des Ecoles, à Secondigne-Sur-Belle (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 110 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
Secondigne-sur-Belle compte 495 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE des Ecoles, Secondigne-Sur-Belle (79170).
COMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE (SIREN 217903103, SIRET 21790310300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Secondigne-sur-Belle (79170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
-130 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
86 m²
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
130 m²
216 m²
Total
216 m²
0 m²
130 m²
0 m²
130 m²
0 m²
216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
130 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
216 m²
Superficie du terrain
23 110 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Secondigne-Sur-Belle (79170). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 23 110 m².
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