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Hauts-de-France
Nord (59)
Seclin
Détail PC 05956023S0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05956023S0040 délivré le 2024/05/17 à Seclin autorise une construction neuve pour un programme de 1 807 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ESPACE PROMOTION FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 807 m² sur 86 avenue de la Republique. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 mai 2024 par la commune de Seclin. Implanté 86 avenue de la Republique, à Seclin (59113), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 338 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 407 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 807 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Seclin compte 12 834 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 86 avenue de la Republique, Seclin (59113).
Références cadastrales : AK, 592, AK, 593, AK, 592.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESPACE PROMOTION FRANCE (SIREN 838162824, SIRET 83816282400026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SECLIN (59113)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 1 807 m² · Variation nette totale : 1 789 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m² Commerce 18 m² 400 m² 0 m² 18 m² 0 m² 382 m² 400 m² Total 18 m² 1 807 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 789 m² 1 807 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 407 m² créés; variation nette 1 407 m². Commerce : 400 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 382 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 807 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 807 m² Superficie du terrain 1 338 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 807 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05956023S0040 Code commune INSEE : 59560 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seclin (59113). Les travaux prévoient la création de 1 807 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 1 807 m². Le terrain couvre 1 338 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59560
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05956023S0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESPACE PROMOTION FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
838162824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83816282400026
Code postal du demandeur
59113
Localité du demandeur
SECLIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
86
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de la Republique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Seclin
Code postal du terrain
59113
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
592
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
593
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
592
Superficie du terrain
1338
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1407
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
18
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
18
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1807
Tableau des données brutes de l'autorisation.
