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Hauts-de-France
Nord (59)
Seclin
Détail PC 05956022S0030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05956022S0030 délivré le 2023/05/25 à Seclin autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 055 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE CLOS DE L'ARBRE DE GUISE, le projet commercial autorise la construction de 370 m² sur 20-26 CHEMIN DE L'ARBRE DE GUISE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de Seclin. Implanté 20-26 CHEMIN DE L'ARBRE DE GUISE, à Seclin (59113), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE CLOS DE L'ARBRE DE GUISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 882 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 685 m² d’habitation et 370 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Seclin compte 12 834 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20-26 CHEMIN DE L'ARBRE DE GUISE, Seclin (59113).
Références cadastrales : C, 1133, C, 1954, C, 1956.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE CLOS DE L'ARBRE DE GUISE (SIREN 538981887, SIRET 53898188700028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SECLIN (59113)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m² · Variation nette totale : 370 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² Commerce 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m² Total 685 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 055 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 370 m² créés; variation nette 370 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 370 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 055 m² Superficie du terrain 10 882 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 055 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/05/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05956022S0030 Code commune INSEE : 59560 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seclin (59113). Les travaux prévoient la création de 370 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 10 882 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59560
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05956022S0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE CLOS DE L'ARBRE DE GUISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538981887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53898188700028
Code postal du demandeur
59113
Localité du demandeur
SECLIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20-26
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE L'ARBRE DE GUISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Seclin
Code postal du terrain
59113
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1133
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1954
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1956
Superficie du terrain
10882
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
685
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
370
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1055
Tableau des données brutes de l'autorisation.
