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Permis de construire n°PC 05956019S0008 à Seclin (59) délivré le 14 mai 2019 à GRANDS GARAGES DU PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05956019S0008 délivré le 14 mai 2019 par la ville de Seclin (59113), pour un projet situé 11 Rue de Clauwiers, SECLIN (59113). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 951 m².

Programme et contexte

En mars 2019, GRANDS GARAGES DU PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue de Clauwiers, SECLIN (59113), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019 par la Ville de Seclin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 324 m² sur une emprise foncière de 9 951 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 324 m² (variation nette : -39 m²) - détails tertiaires : bureaux 382 m², commerces 1 377 m², artisanat 594 m², entreposage 1 971 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 324 m²
  • Surface du terrain : 9 951 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/14
Foncier9 951 m²
Surface construite4 324 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRANDS GARAGES DU PAS DE CALAIS
  • SIREN : 827451949
  • SIRET : 82745194900024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : HELLEMMES (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 392 m²
Surface après travaux (totale) 4 324 m²
Variation nette totale 1 932 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Artisanat 39 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 594 m²
Entreposage / Entrepôts 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m²
Total 2 392 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 4 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 23 jours.

  • Autorisation : 14 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956019S0008
  • Code commune INSEE : 59560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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