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Hauts-de-France
Nord (59)
Seclin
Détail PC 05956012S0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05956012S0022 délivré le 2013/01/15 à SECLIN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 449 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRES ET EAUX, le projet commercial autorise la construction de 3 550 m² sur route d'Avelin. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de SECLIN. Implanté route d'Avelin, à Seclin (59113), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TERRES ET EAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 550 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 26 027 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 449 m².
SECLIN compte 12 834 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route d'Avelin, Seclin (59113).
Références cadastrales : ZD, 56, ZD, 57, ZD, 58.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRES ET EAUX (SIREN 422555722, APE 47.78C, catégorie juridique 5710, localité SECLIN (59113)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 4 449 m² · Variation nette totale : 3 550 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² Commerce 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m² Total 899 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 4 449 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 3 550 m² créés; variation nette 3 550 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 3 550 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 449 m² Superficie du terrain 26 027 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 449 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05956012S0022 Code commune INSEE : 59560 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seclin (59113). Les travaux prévoient la création de 3 550 m²; la surface après travaux atteint 4 449 m². Le terrain couvre 26 027 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59560
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05956012S0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.78C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRES ET EAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422555722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
59113
Localité du demandeur
SECLIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
d'Avelin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SECLIN
Code postal du terrain
59113
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
57
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
58
Superficie du terrain
26027
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
899
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3550
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4449
Tableau des données brutes de l'autorisation.
