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Permis de construire à Sebrazac (12190) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01226521U2001 délivré le 2021/04/15 à Sebrazac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 77 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SEBRAZAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur 1 MAISON DE LA CHASSE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de Sebrazac. Implanté 1 MAISON DE LA CHASSE, à Sebrazac (12190), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ALAUX BAS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEBRAZAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 133 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 77 m².

Sebrazac compte 528 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 MAISON DE LA CHASSE, Sebrazac (12190).

Références cadastrales : A, 1277.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEBRAZAC (SIREN 211202650, SIRET 21120265000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sebrazac (12190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif57 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²77 m²
Total57 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)77 m²
Superficie du terrain2 133 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01226521U2001
  • Code commune INSEE : 12265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sebrazac (12190). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 2 133 m².

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