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Permis de construire à Sebourg (59990) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05955923A0002 délivré le 2023/08/22 à SEBOURG autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 265 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LENNE OLIVIER, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 10 rue de la Vallee. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de SEBOURG. Implanté 10 rue de la Vallee, à Sebourg (59990), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LENNE OLIVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 265 m².

SEBOURG compte 1 977 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de la Vallee, Sebourg (59990).

Références cadastrales : ZL, 124, ZL, 122, ZL, 126.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LENNE OLIVIER (SIREN 317555829, SIRET 31755582900025, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SEBOURG (59990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 205 m² · Surface après travaux (totale) : 2 265 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 205 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 265 m²
Total	2 205 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 265 m²
Superficie du terrain	22 947 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 265 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05955923A0002
Code commune INSEE : 59559 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sebourg (59990). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 2 265 m². Le terrain couvre 22 947 m².

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2024 - 05955924A0005 - extension de surface sans transformation - 5 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de Remonval - extension de surface sans transformation - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de l'ecole - extension de surface sans transformation - 1 648 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Censes d'En Haut - extension de surface sans transformation - 1 920 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route departementale 50 - nouvelle construction - 688 m² Commerce
2021 - RUE DES CENSES D EN HAUT - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 885 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sebourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59559
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05955923A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LENNE OLIVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317555829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31755582900025
Code postal du demandeur	59990
Localité du demandeur	SEBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Vallee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEBOURG
Code postal du terrain	59990
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	126
Superficie du terrain	22947
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2205
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2265
COMM_NORM	59559