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Permis de construire à Sebourg (59990) - 513 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05955915E0009 délivré le 2015/08/03 à Sebourg autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 513 m² sur RUE D ESTREUX. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 août 2015 par la commune de Sebourg. Implanté RUE D ESTREUX, à Sebourg (59990), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 641 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².

Sebourg compte 1 977 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE D ESTREUX, Sebourg (59990).

Références cadastrales : ZA, 42.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU MOULIN (SIREN 504089574, SIRET 50408957400017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Sebourg (59990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 513 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole610 m²513 m²0 m²0 m²0 m²513 m²1 123 m²
Total610 m²513 m²0 m²0 m²0 m²513 m²1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 513 m² créés; variation nette 513 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée513 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 123 m²
Superficie du terrain36 641 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 123 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05955915E0009
  • Code commune INSEE : 59559 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sebourg (59990). Les travaux prévoient la création de 513 m²; la surface après travaux atteint 1 123 m². Le terrain couvre 36 641 m².

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