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Permis de construire à Seboncourt (02110) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00270319A0003 délivré le 2019/06/17 à SEBONCOURT autorise une transformation sans extension pour un programme de 218 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 17 juin 2019 par la commune de SEBONCOURT. Implanté 60 RUE DE LA VALLEE, à Seboncourt (02110), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

SEBONCOURT compte 1 084 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 RUE DE LA VALLEE, Seboncourt (02110).

Références cadastrales : AE, 41.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEBONCOURT (02110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation218 m²0 m²0 m²0 m²23 m²-23 m²195 m²
Commerce0 m²0 m²23 m²0 m²0 m²23 m²23 m²
Total218 m²0 m²23 m²0 m²23 m²0 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² transformés; variation nette -23 m². Commerce : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée23 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain1 579 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00270319A0003
  • Code commune INSEE : 02703 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seboncourt (02110). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 1 579 m².

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