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Permis de construire à Seboncourt (02110) - 652 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00270316V0002 délivré le 2016/11/24 à SEBONCOURT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 652 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SEBONCOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 652 m² sur 6 rue Robertine Dubois. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de SEBONCOURT. Implanté 6 rue Robertine Dubois, à Seboncourt (02110), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEBONCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 652 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 672 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 652 m².

SEBONCOURT compte 1 084 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Robertine Dubois, Seboncourt (02110).

Références cadastrales : AB, 46.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEBONCOURT (SIREN 210206769, SIRET 21020676900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEBONCOURT (02110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 545 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	-107 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	652 m²
Total	107 m²	652 m²	0 m²	107 m²	0 m²	545 m²	652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² démolis; variation nette -107 m². Services publics / intérêt collectif : 652 m² créés; variation nette 652 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	652 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	107 m²
Surface après travaux (totale)	652 m²
Superficie du terrain	1 672 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite652 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00270316V0002
Code commune INSEE : 02703 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seboncourt (02110). Les travaux prévoient la création de 652 m² et des démolitions de 107 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 1 672 m².

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2022 - RUE DE LA VALLEE - extension de surface sans transformation - 3 516 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 60 RUE DE LA VALLEE - transformation sans extension ni diminution de surface - 218 m² Habitation
2018 - 6 RUE ROBERTINE DUBOIS - transformation avec diminution de surface - 99 m² Habitation
2015 - Robertine Dubois - extension de surface sans transformation - 946 m² Entrepôt
2014 - de la Vallee - extension de surface sans transformation - 150 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Seboncourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02703
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00270316V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SEBONCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210206769
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21020676900015
Code postal du demandeur	02110
Localité du demandeur	SEBONCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Robertine Dubois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEBONCOURT
Code postal du terrain	02110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	107
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	652
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	652
COMM_NORM	02703