Permis de construire à Sebecourt (27190) - 1 469 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02761813F0006 délivré le 2014/02/06 à Sebecourt autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 469 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ETABLISSEMENTS WILLEMS, le projet de locaux autorise la construction de 1 469 m² sur Lieu-dit Les Essarts Potin. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de Sebecourt. Implanté Lieu-dit Les Essarts Potin, à Sebecourt (27190), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Essarts Potin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS WILLEMS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 469 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 469 m².
Sebecourt compte 463 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Essarts Potin, Sebecourt (27190).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 469 m² · Variation nette totale : 1 469 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 469 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 469 m²
1 469 m²
Total
0 m²
1 469 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 469 m²
1 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 469 m² créés; variation nette 1 469 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 469 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 469 m²
Superficie du terrain
17 765 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 469 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sebecourt (27190). Les travaux prévoient la création de 1 469 m²; la surface après travaux atteint 1 469 m². Le terrain couvre 17 765 m².
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