← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sébazac-Concourès

Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 501 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01226422A0016 délivré le 2022/08/29 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 104 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CLELL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 501 m² sur RUE DU PUECH DEL PAL. Déposé en été 2022, autorisé le 29 août 2022 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté RUE DU PUECH DEL PAL, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CLELL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 501 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 104 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 104 m².

SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PUECH DEL PAL, Sebazac-Concoures (12740).

Références cadastrales : AC, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLELL (SIREN 910355247, SIRET 91035524700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEBAZAC-CONCOURES (12740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 603 m² · Surface après travaux (totale) : 1 104 m² · Variation nette totale : 501 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	173 m²	98 m²	50 m²	0 m²	0 m²	148 m²	321 m²
Artisanat	295 m²	78 m²	0 m²	0 m²	50 m²	28 m²	323 m²
Entrepôts	135 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	460 m²
Total	603 m²	501 m²	50 m²	0 m²	50 m²	501 m²	1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 98 m² créés, 50 m² issus de transformation; variation nette 148 m². Artisanat : 78 m² créés, 50 m² transformés; variation nette 28 m². Entrepôts : 325 m² créés; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	501 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 104 m²
Superficie du terrain	2 104 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 104 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01226422A0016
Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 501 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 1 104 m². Le terrain couvre 2 104 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sébazac-Concourès (12740)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ASSE DU TREMBLANT - nouvelle construction - 332 m² Commerce
2025 - CAUSSENUS - nouvelle construction - 1 942 m² Artisanat
2025 - AVENUE LOUIS TABARDEL - nouvelle construction - 3 463 m² Habitation
2024 - LES CAMPS SARRATS - extension de surface sans transformation - 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ASSE DU TREMBLANT - nouvelle construction - 134 m² Artisanat
2023 - DU COMTAL - nouvelle construction - 1 272 m² Artisanat
2022 - DE TABARDEL - extension de surface sans transformation - 2 325 m² Bureau
2022 - TABARDEL - nouvelle construction - 3 635 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sébazac-Concourès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01226422A0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CLELL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910355247
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91035524700016
Code postal du demandeur	12740
Localité du demandeur	SEBAZAC-CONCOURES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU PUECH DEL PAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEBAZAC-CONCOURES
Code postal du terrain	12740
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	50
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	325
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1104