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Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01226421A1030 délivré le 2022/01/31 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une construction neuve pour un programme de 175 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 175 m² sur LE COLOMBIER - LOT N_ 1. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté LE COLOMBIER - LOT N_ 1, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 791 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE COLOMBIER - LOT N_ 1, Sebazac-Concoures (12740).

Références cadastrales : A, 3280, A, 3386.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEBAZAC-CONCOURES (12740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Entrepôts0 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Total0 m²175 m²0 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² créés; variation nette 129 m². Entrepôts : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée175 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain791 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01226421A1030
  • Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 791 m².

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