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Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 9 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01226420A6042 délivré le 2020/11/24 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 129 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 m² sur 10 BI RUE DES BARTHETES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 novembre 2020 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté 10 BI RUE DES BARTHETES, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 BI RUE DES BARTHETES, Sebazac-Concoures (12740).

Références cadastrales : A, 1889.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEBAZAC-CONCOURES (12740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Entrepôts0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total120 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain1 513 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01226420A6042
  • Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 1 513 m².

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