Accueil
Régions
Occitanie
Aveyron (12)
Sébazac-Concourès
Détail PC 01226420A1009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sébazac-Concourès
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01226420A1009 délivré le 2020/12/14 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 602 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MEZEILLES ENERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 298 m² sur MEZEILLES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté MEZEILLES, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MEZEILLES ENERGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 298 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 696 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 734 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 602 m².
SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MEZEILLES, Sebazac-Concoures (12740).
Références cadastrales : C, 520, C, 523, C, 525.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MEZEILLES ENERGIE (SIREN 518597943, SIRET 51859794300027, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité SEBAZAC-CONCOURES (12740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 000 m² · Surface après travaux (totale) : 4 602 m² · Variation nette totale : 602 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 000 m² 1 298 m² 0 m² 696 m² 0 m² 602 m² 4 602 m² Total 4 000 m² 1 298 m² 0 m² 696 m² 0 m² 602 m² 4 602 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 298 m² créés, 696 m² démolis; variation nette 602 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 298 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 602 m² Superficie du terrain 734 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 602 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01226420A1009 Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 1 298 m² et des démolitions de 696 m²; la surface après travaux atteint 4 602 m². Le terrain couvre 734 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01226420A1009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MEZEILLES ENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518597943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51859794300027
Code postal du demandeur
12740
Localité du demandeur
SEBAZAC-CONCOURES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MEZEILLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEBAZAC-CONCOURES
Code postal du terrain
12740
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
520
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
523
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
525
Superficie du terrain
734
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1298
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
696
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4602
Tableau des données brutes de l'autorisation.
