Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 120 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01226419A1004 délivré le 2019/08/16 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 422 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur ROUTE DE VILLECOMTAL. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 août 2019 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté ROUTE DE VILLECOMTAL, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 818 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 422 m².
SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE VILLECOMTAL, Sebazac-Concoures (12740).
ASSO DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES (SIREN 775712029, SIRET 77571202900062, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité ONET LE CHATEAU (12850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 302 m² · Surface après travaux (totale) : 1 422 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
1 302 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
1 422 m²
Total
1 302 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
1 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 422 m²
Superficie du terrain
12 818 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 422 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/08/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 422 m². Le terrain couvre 12 818 m².
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